J.O. 78 du 1 avril 2006
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Décision du 24 mars 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)
NOR : INTC0600209S
Le directeur de l'administration de la police nationale,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu les arrêtés du 13 mai 2005 relatifs à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale ;
Vu la décision du 21 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique),
Décide :
Article 1
L'article 2 de la décision du 21 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mlle Christine Pénard, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement, à M. Marc Hours, commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à M. Dominique Cappelletti, ingénieur, chef du bureau informatique et méthodes, à M. Daniel Descamps, attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux, à M. Jean-Claude Lucat, chef des services techniques, emploi fonctionnel, chef de l'atelier central automobile, et à M. Francis Babel, chef des services techniques, emploi fonctionnel, chef du magasin central de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Gwenaëlle Suillerot, ingénieure, directement placée sous la responsabilité du chef du magasin central de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite des attributions du magasin central de la police nationale. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2006.
J. Fily